Matterhorn Gotthard Bahn
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Conditions générales de vente pour l'utilisation du webshop et l'acquisition de E-Tickets

1. Généralités

1.1    Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CG ») sont applicables à l'ensemble des commandes que vous effectuez, en tant que client (ci-après « client »), sur le site Internet de Aktiengesellschaft Matterhorn Gotthard Bahn, dont le siège est à Brigue (ci-après « MGBahn »). 

Par son utilisation du site web, le client reconnaît la validité des présentes Conditions générales. 

1.2    Conclusion du contrat

La présentation des produits ou offres dans le webshop sur le site www.matterhorngotthardbahn.ch ne constitue aucunement une offre ayant pour effet de lier MGBahn, mais une invitation faite au client à passer une commande ferme (invitation à conclure un contrat). En cliquant sur le bouton « passer commande », le client émet une commande juridiquement contraignante des produits ou des offres figurant sur la page de commande. Le client reste lié par sa commande pendant 7 jours.

Dès réception de la commande, MGBahn confirme par e-mail au client la réception de la commande. Le contrat est conclu seulement lorsque MGBahn émet une déclaration expresse d'acceptation du contrat, au moyen d'une confirmation de commande, d'une confirmation d'envoi ou au plus tard au moment de la livraison du produit commandé.

Font exception à ce qui précède les E-Tickets, pour lesquels le contrat est conclu lorsque le client clique sur le bouton « acheter maintenant » (voir à ce sujet le ch.2 ci-dessous).

1.3    Livraison des produits

La livraison des produits a lieu aux adresses de distribution situées en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.

Le client assume seul les risques inhérents au transport. Si les produits commandés ne sont pas tous disponibles en stock, MGBahn est en droit de procéder à des livraisons partielles. De telles livraisons partielles n'entraînent pas pour le client de frais supplémentaires.

1.4    Protection des données

En ce qui concerne les données personnelles et les données de la clientèle, MGBahn respecte les dispositions du droit de la protection des données et des télécommunications et renvoie expressément au chiffre 09 « Protection des données » du Tarif général des voyageurs 600 des entreprises suisses de transport. (ci-après le « T600 »). Les modalités du traitement des données personnelles par MGBahn peuvent être consultées en cliquant sur notre Politique de confidentialité. L'acheteur d'un titre de transport / titre de réduction électronique conformément au chapitre 4 du T600 prend acte que les entreprises de transport ou les entreprises tierces chargées, sur le territoire suisse et dans l'Union européenne, de contrôler les titres de transport / titres de réduction émis par voie électronique et d'établir des clés de répartition, ont connaissance des données personnelles et des données des clients (échange de données anonymes).

1.5    Responsabilité en cas d'utilisation du webshop et du site Internet

L'ensemble des données publiées sur Internet (prix, calculs en ligne, réservations etc.) le sont sans garantie. MGBahn n'assume aucune responsabilité en cas de problèmes techniques liés à Internet, de dommages causés par des tiers et de données importées de toute sorte (en particulier virus, vers, chevaux de Troie etc.). De même, MGBahn ne peut garantir le fonctionnement sans faille du matériel informatique et des logiciels. En aucun cas, MGBahn ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct, indirect, spécial ou de tout autre dommage consécutif occasionné par l'utilisation du site Internet de MGBahn ou des sites qui y sont référencés. Toute responsabilité pour manque à gagner, interruption d'exploitation, perte de programmes ou d'autres données dans les systèmes d'information du client, est exclue. Cela s'applique même lorsque MGBahn a expressément été avisée de la possibilité de tels dommages.

1.6    Responsabilité pour des offres de tiers

Le client a la possibilité de commander et de réserver sur le site web de MGBahn des offres de prestataires tiers. Pour de telles offres, MGBahn agit en tant que simple intermédiaire avec mandat d'encaissement. Le partenaire contractuel du client est le fournisseur ou le prestataire concerné par l'opération. MGBahn n'est le partenaire contractuel que dans les cas expressément mentionnés ci-après. 

La composition des offres se fait par le choix des différents éléments (hôtel, billet de chemin de fer de montagne, équipement etc.) d'un séjour de vacances complet et taillé sur mesure en fonction des exigences individuelles du client. MGBahn n'assume aucune responsabilité quant au contenu du panier du client et à la compatibilité des différents éléments entre eux (temps, lieu etc.). Dans la mesure où elle ne fournit pas elle-même la prestation, MGBahn ne répond pas non plus de l'exécution correcte de la prestation ou de la livraison concernée. Dans ce cas, le client peut se référer exclusivement au contrat conclu avec le prestataire direct (hôtel, entreprise de location, organisateur d'évènement etc.) et aux conditions générales de ce dernier. Le client veille à se renseigner lui-même de façon appropriée quant à l'existence et au contenu de telles conditions générales.

2. Dispositions spéciales relatives aux E-Tickets

2.1    Définition et remarque préalable

Les E-Tickets sont émis via Internet et imprimés sur papier par le client (ci-après « OnlineTickets »); ils peuvent également être commandés via Internet ou un téléphone portable et enregistrés sur ledit téléphone ou tout autre appareil similaire (ci-après « MobileTickets »).

Le transport de voyageurs munis de E-tickets est régi par les tarifs des entreprises suisses de transport, notamment le «Tarif général des voyageurs » (ci-après le « T600 »), qui peut être consulté en ligne (www.voev.ch) et dans les points de vente desservis par du personnel. En ce qui concerne les forfaits de ski ainsi et les peak pass, les dispositions sur les tarifs et le transport de Zermatt Bergbahnen AG sont applicables. De plus, les présentes dispositions sont complétées par les explications ci-après concernant la réglementation des relations entre le détenteur/la détentrice d'un E-Ticket et MGBahn.

2.2    E-Tickets en général

Tous les billets électroniques sont personnels et intransmissibles et ne peuvent être échangés. Ils ne sont valables que sur présentation d'une pièce d'identité officielle en cours de validité au nom de la personne qui voyage (p.ex. passeport, carte d'identité, permis de conduire) et/ou d'un abonnement général ou demi-tarif établi au nom de cette même personne. En cas de titres de transport réduit, le titre de réduction concerné doit être présenté dans tous les cas (p.ex. abonnement demi-tarif).

Il est possible d'acheter des E-Tickets pour des enfants, des chiens et des vélos. Dans ce cas, l’E-Ticket devra porter le nom et la date de naissance de la personne qui accompagne l'enfant/le chien/le vélo. La personne doit être en mesure de s’identifier selon le chiffre 41.00 du T600. Tous les E-tickets sont enregistrés dans un dossier électronique centralisé; une copie est disponible (p.ex. téléphone portable ou impression réalisée par le client chez lui, conformément au chiffre 41.06 du T600).

La confirmation transmise par MGBahn via e-mail n'est pas considérée pas comme un titre de transport. Si vous n'êtes pas en mesure de présenter un E-ticket valable au personnel de contrôle, vous devez vous acquitter sur place d'un billet / d'une réservation de place assise. Dans ce cas, un supplément est en règle générale demandé. 

2.2.1    OnlineTickets et réservations en ligne

Tous les OnlineTickets et réservations doivent être imprimés à l'échelle 100 % (non redimensionnée) sur du papier normal blanc et vierge au format A4 portrait, avec une résolution d'au moins 600 dpi. Le numéro OT (qui se compose de 12 chiffres) situé en haut à droite de l’OnlineTicket doit être parfaitement lisible. Les OnlineTickets doivent pouvoir être présentés dans leur intégralité et au format A4 au personnel de contrôle. Il est permis de déchirer la publicité se trouvant dans le tiers inférieur de l'OnlineTicket. Les OnlineTickets qui ne sont pas parfaitement lisibles ne sont pas valables. Ces voyageurs sont alors considérés comme voyageant sans titre de transport valable selon le chapitre 6 du T600.

2.2.2    MobileTickets

Pour acquérir un MobileTicket, le client doit remplir les conditions suivantes:

  • être en possession d'une carte de crédit valable (sauf pour les clients B2B)
  • s'être inscrit sur le portail en ligne d'une entreprise de transport participante
  • disposer d'un téléphone portable avec une carte SIM activée
  • le téléphone portable doit être compatible avec MIDP 2.0
  • le téléphone portable doit avoir une résolution d'écran d'au moins 160 x 200 pixels.

Les trois niveaux d'affichage du MobileTicket doivent être parfaitement visibles et lisibles; le personnel de contrôle doit pouvoir les vérifier sans difficulté. Si ce n'est pas le cas, le MobileTicket n'est pas valable.

2.3    Informations sur l'impression

De quoi ai-je besoin sur mon ordinateur pour imprimer les documents de voyage?

Votre PC doit être équipé d'un programme pour ouvrir les fichiers PDF. Si ce logiciel n'est pas déjà installé sur votre PC, vous pouvez le télécharger gratuitement. Nous recommandons le logiciel original d'ADOBE.

De quel type d'imprimante ai-je besoin?

Vous devez avoir une imprimante qui peut imprimer au format DIN A4 en noir et blanc. Vous devez imprimer votre billet en noir et blanc, sur du papier blanc au format portrait. De cette manière, vous vous assurez que votre billet puisse être contrôlé facilement et rapidement dans le train.

2.4    Validité des E-tickets

Pour tous les E-tickets, la date de voyage est définie par le client au moment de l'achat via Internet ou un téléphone portable. Pour les titres de transport valables plusieurs jours, le retour doit être effectué le jour convenu lors de la réservation.

Le support utilisé (téléphone portable ou appareil similaire) doit – sur demande – être remis au personnel de contrôle pour vérification des E-tickets et en particulier des trois niveaux d'affichage du MobileTicket. Le personnel de contrôle est autorisé à manipuler les supports en question pour procéder à un contrôle dans les règles. Le client doit être en possession du titre de transport électronique avant le commencement du voyage (départ réel du train). La procédure de commande et d’achat doit être totalement terminée avant l'heure de départ réelle du train, et l'E-Ticket doit être imprimé ou disponible sur l'application de l'appareil utilisé. Si tel n'est pas le cas, le voyageur devra payer le supplément selon le chiffre 30.00 du T600.5 (sans prix de transport). Des E-tickets au tarif normal sont émis en 1ère et 2e classe pour une simple course ou un aller-retour. La durée de validité des E-tickets au tarif normal est définie comme suit:

Ticket Einfache Fahrt, Alle Distanzen Hin- und Rückfahrt bis 115km Hin- und Rückfahrt ab 116 km OnlineTicket 1 Tag 1 Tag Je 1 Tag für die Hin- und für die Rückfahrt innerhalb 10 Tagen MobileTicket 1 Tag 1 Tag Je 1 Tag für die Hin- und für die Rückfahrt innerhalb 10 Tagen

3.    Modalités de paiement

L'offre de MGBahn est libellée en francs suisses (CHF). MGBahn se réserve expressément le droit d'apporter des modifications aux prix et à l'assortiment. Les taxes et contributions légales doivent être fixées séparément et peuvent également avoir pour conséquence une adaptation des prix à tout moment.

3.1    Paiement par carte de crédit

En cas de paiement par carte de crédit (VISA, MasterCard etc.), le numéro de carte de crédit, sa date d'expiration et le code de sécurité (CVC) doivent être indiqués. MGBahn décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements d'Internet, de dommages causés par des tiers, d'interruption d'exploitation, de perte de données transmises etc.

3.2    Bons

Les bons sont impersonnels et donc transmissibles. Ils peuvent être échangés aussi longtemps et en autant de fois que souhaité, jusqu’à ce que le crédit soit totalement utilisé. Le montant maximal d'un bon s'élève à CHF 3'000.–.

En cas d'achat par un client d'un bon valable pour l'offre de MGBahn, l'offre doit être achetée au plus tard avant la date d'échéance imprimée sur le bon. Les bons ne peuvent être payés en espèces et ne peuvent ni être échangés, ni remboursés.

3.3    Panier réduit

En cas de combinaison de différentes prestations de prestataires tiers prédéfinies, un rabais peut éventuellement être accordé. Pour de tels paquets mixtes, MGBahn n'intervient jamais en qualité d'organisateur. Les prestataires ou les fournisseurs tiers concernés sont responsables. Le rabais est indiqué séparément dans le panier. 

3.4    Frais d'expédition

Les éventuels frais d'expédition sont perçus séparément et indiqués en tant que tels dans le shop. 

4.    Remboursement et annulation

4.1    Remboursement

Le client ayant réservé une prestation mais ne se présentant pas au rendez-vous convenu ou ne faisant usage d’aucune autre manière d’un produit ou d’une prestation, n’aura aucun droit à indemnité ou à remplacement de la prestation.

De la même manière, il n’existe aucun droit à remboursement ou à prolongation en cas de maladie, accident ou arrêt d’exploitation, à l’exception du paragraphe 3. 2 ci-dessous. Pour le reste, les dispositions du tarif 600.9 sont applicables.

4.1.1    Annulation par le client

En cas d’annulation de prestations par des voyageurs seuls, les conditions spécifiques au produit s’appliquent. Les prestations (titres de transport, réservations, menus etc.) achetées sur Internet ne peuvent être ni annulées, ni échangées, ni remboursées.

Le client empêché de voyager par suite de maladie ou d’accident se verra rembourser l’intégralité des frais s’il peut présenter un certificat médical valable.

4.1.2    Annulation des prestations de tiers réservées via MGBahn

Pour l'annulation des prestations de tiers (hôtel, évènement, logement de vacances etc.), ce sont les conditions d'annulation du prestataire tiers concerné qui s’appliquent. Le client est tenu de se renseigner sur les conditions des prestataires tiers applicables. La conclusion d'une assurance d'annulation des frais est recommandée.

4.1.3    Annulation par MGBahn

Si, pour cause d'évènements qui ne sont pas imputables à un cas de force majeure, Matterhorn Gotthard Bahn se trouve dans l'obligation d'annuler la prestation réservée par le client, celui-ci peut choisir entre une solution équivalente (si disponible) ou le remboursement de la prestation. En cas de force majeure, il n'existe aucune obligation d'indemnisation.Le client ne peut prétendre à aucun remboursement de la prestation, à aucune solution équivalente ou indemnisation lorsque l'annulation résulte du fait que le nombre de participants inscrits au voyage organisé est inférieur au nombre minimum requis, et que le consommateur est informé de cette annulation par écrit et dans les délais indiqués sur le site Internet.

 

Conditions d’annulation pour les hôtels

  • L’annulation d’une réservation doit être effectuée par écrit. Si la réservation a été effectuée en ligne, elle doit être annulée par la même voie.
  • Frais d’annulation été: à partir de 2 jours avant l’arrivée, 100 % du prix du séjour.
  • Frais d’annulation hiver: à partir de 14 jours avant l’arrivée, 100 % du prix du séjour.
  • Si des réservations anticipées ont bénéficié de tarifs préférentiels, les paiements déjà effectués ne sont pas remboursables en cas d’annulation.
  • Nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation de voyage.

5.    Dispositions finales

5.1    Entrée en vigueur

Les présentes lCG entrent en vigueur le 1er décembre 2015.

5.2    Modification des tarifs et des CG

MGBahn est autorisée à modifier en tout temps et sans préavis les présentes CG. La version en vigueur au moment de la réservation fait foi.

5.3    Droit applicable et for

Le présent contrat est régi par le droit suisse, sauf disposition légale impérative contraire. Les conflits issus du présent contrat sont soumis à la juridiction exclusive du siège de Matterhorn Gotthard Bahn à Brigue, Suisse. L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue. En cas de divergences entre les versions en langues étrangères, la version allemande fait foi. 

Matterhorn Gotthard Bahn, Bahnhofplatz 7, CH-3900 Brigue

Stornierungsbedingungen für Hotels

  • Die Stornierung einer Reservation muss schriftlich erfolgen. Falls online gebucht wurde ist über den selben Kanal zu stornieren.
  • Stornierungskosten Sommer: Ab 2 Tagen vor Anreise 100% des Aufenthalts.
  • Frais d’annulation hiver: Ab 14 Tagen vor Anreise 100% des Aufenthalts.
  • Bei Reservierungen zu Frühbucher Raten sind die Vorauszahlungen bei Stornierung nicht erstattungsfähig.
  • Wir empfehlen Ihnen den Abschluss einer Reiserücktritts-Versicherung.